Postulation
La responsabilité avec ses différentes natures, civile, professionnelle, administrative ou pénale, se regroupe avec des règles communes :
Droits opposables :
- Quels sont les droits des personnes fichées ?
- Quelles sont les protections de la vie privée ?
- Quels sont les droits à l’image?
Obligations :
- Qu'elles sont les mentions obligatoires d'un site Web ?
- Qui est responsable des contenus des sites web ?
- Qui sont les responsables en cas d'infraction sur Internet?
- La procédure collective d'une entreprise numérique
Contrôles :
Sanctions :
- Qu’est ce que la contrefaçon ?
- Qu'est ce que la Cyber-criminalité ?