Droit des affaires

Le droit des affaires est pratiqué depuis 1994 au sein de la SELARL LEPORT à Versailles, puis avec la SELARL GIBERT depuis mai 2009.Il s'agit de l'une des deux activités dominantes du cabinet, consacrée aux droits des entreprises et des dirigeants.

• le droit des assurances,
• le droit boursier,
• le droit commercial,
• le droit de la concurrence,
• le droit de la consommation,
• le droit des sociétés,
• Le droit des entreprises en difficulté,
• le droit financier,
• le droit de l'informatique,
• le droit de la propriété intellectuelle, industrielle et des marques,
• Le droit des marchés publics,
• Les voies d'exécutions.

L'ensemble de ces droits s'inscrit dans un projet de rénovation des droits de l'entreprise initié avec la loi pour l'initiative économique du 1er août 2003 et autre loi de modernisation de l'économie. Il est cité en exemple :

• la déclaration d'insaisissabilité,

• la création de société innovantes,

• la transmission d'entreprise,

• l'accompagnement social des projets,

• le statut de l'auto entrepreneur,