E-commerce

Le commerce électronique ou vente en ligne désigne communément la vente de biens ou de services sur le réseaux internet. En France, les transactions s'effectuaient originellement sur le Minitel, aujourd'hui disparu, et depuis lors se développent sur les réseaux EDI (échange de Données Informatisées) ou téléphoniques.

• Qu’est ce que le e-commerce ?

Les pratiques les plus courantes sont l'objet d'une réglementation en constante évolution pour tenir compte des progrès techniques.

• Le Mailing, ou la prospection électronique, est il légal ?

Pour sécuriser les échanges, le droit de la preuve s'est adapté à cette nouvelle donne du tout numérique.

• Droit civil et nouvelles technologies
  
• La preuve dématérialisée
  
• Administration de la preuve
  
• Qu'est ce que la preuve électronique?
  
• Comment utiliser la signature électronique?
• Quels actes peuvent être prouvés?
• Facture électronique
• L'acte authentique électronique

Les sites marchands veilleront dont avec attention à leur conformité, tant en ce qui concerne leur présentation que leur fonctionnement.

• Exemple de mention légale