Postulation devant la Cour d'Appel de Pau et lesTribunaux de Bayonne

Maître Stéphane MILLE, avocat à la Cour d'Appel de Pau, inscrit au Barreau de Bayonne postule devant la Cour d'Appel de Pau et le le Tribunal de Grande instance de Bayonne dans les procédure civiles avec représentation obligatoire.

La signification des actes de procédure de postulation est dorénavant effectuée conformément aux dispositions des articles 748-1 et suivants du code de procédure civile et à la convention signée entre l'Ordre des Avocats de Bayonne et la Cour d'Appel et le Tribunal de Grande Instance, c'est à dire selon les modalités du Réseau Privé Virtuel des Avocats.

Nous représentons également nos confrères devant l'ensemble des juridictions Bayonnaises, telles que :

- Le Tribunal de Commerce,

- Le Tribunal de d'Instance et le Juge de l'Excécution,

- Le Tribunal Correctionnel ou le Tribunal de police,

- Les Juges d'Instructions,

- Le Juge de Proximité,

- Le Tribunal des affaires de Sécurité Sociale,

- Le Tribunal Paritaires des Baux Ruraux.

Nous assurons également toute démarche ponctuelle auprés des Présidents des juridictions, du Ministrère Public ou des greffes.

Dans le cadre de cette mission de postulation ou de représentation, nous rendons compte immédiatement suivi de la procédure et transmettons sans délai par courrier électronique les pièces de la procédure préalablement scannées.