L'identité numérique

Chaque individu possède une identité numérique qui lui permet d'être reconnu comme étant une entité virtuelle. L'identité numérique est constituée des informations laissées dans les annuaires, les profils de Web 2.0, les blogs, sur les sites marchands, mais également dans les contrôles d'accès biométrique ou scanners.

L'enjeu pour l'internaute est de pouvoir et savoir gérer son identité numérique et sa e-réputation afin de garder le contrôle, dans le temps, sur la visibilité qu'il souhaite donner ou révéler de lui-même, sur l'image numérique qu'il véhicule.

Chaque internaute doit veiller à protéger sa vie privée et les informations qui vont façonner son identité numérique. Pour cela, touts les internautes devraient

- Réserver votre nom de domaine, du type prénom-nom.fr ou nom-profession,

- Créer un blog ou site Web dans lequel il maitrisera le contenu,

- Faire usage de leur droit de rectification ou de suppression auprès des sites qui leur porte tord,

- Utiliser un système d'alerte par mots clefs pour être informé de ce qui se dit sur eux (ex. http://www.google.fr/alerts)

- Sur les sites communautaires paramétrer leur profil public, votre profit amis et la notification du marquage des photos (ex. Facebook).

Si vous constatez une atteinte à votre e-réputation, vous devez réagir.

Selon la Loi sur la confiance dans l'économie numérique, l'hébergeur a l'obligation de conserver des données permettant l'identification de celui qui a contribué à la création d'un compte mis en ligne pendant une durée d'un an (article 3 du décret du 25 février 2011).

Il existe une procédure d'injonction qui permet à la personne qui entend agir directement contre l'auteur de propos mis en ligne afin d'identifier l'auteur des faits.

Toutefois, l'appréciation par les Tribunaux des atteintes à l'e-réputation est assez difficile puisque, en raison de la nouveauté de la matière, le Juge se doit également d'évaluer le préjudice subi par les internautes.

En matière de violation de la vie privée ou du droit à l’image, l’évaluation du préjudice se fera en considération de la nature de la publication, de sa durée, de sa réitération et de la notoriété du/des fait(s) et de la personne concernée.

L’allocation de dommages et intérêts varie donc en fonction du préjudice subi.

Mais à côté de l’indemnisation par l’octroi de dommages et intérêts, le Juge peut également prononcer la publication du jugement de condamnation ou encore des mesures d’interdiction assorties d’astreinte ou des mesures conservatoires visant à faire cesser l’atteinte ou à l'empêcher.