Quels actes peuvent être prouvés ?

La preuve électronique permet de prouver tous les actes que ce soit les actes sous seing privé c'est-à-dire opérations juridiques entre deux personnes sans qu'il y ait besoin de l'intervention d'un officier public tel qu'un notaire ou un huissier.
La preuve électronique permet aussi de prouver un acte authentique.

Article 1316 et 1317 du Code Civil