Qui est le Responsable de traitement ?

Il est désigné par le propriétaire du fichier ou son représentant légal en raison de ses compétences et sa qualifications qui doivent porter tant sur la législation relative à la protection des données à caractère personnel que sur l’informatique et les nouvelles technologies, sans oublier le domaine d’activité propre du responsable des traitements.

Le Responsable de traitement effectue lui-même la conformité du fichier aux lois informatique et libertés et les formalités préalables auprès de la CNIL, sauf s’il a désigné un Correspondant Informatique et Libertés.

Le responsable des traitements doit fournir au correspondant tous les éléments lui permettant d'établir et d'actualiser régulièrement une liste des traitements automatisés mis en œuvre au sein de l'établissement, du service ou de l'organisme au sein duquel il a été désigné.